Les personnes handicapées en fauteuil roulant attendaient ça depuis longtemps, le projet de loi concernant la prise en charge intégrale des VPH a été adopté par l’Assemblée Nationale le 3 décembre 2024.

Jusqu’à présent, avec entre 1500 € et 10 000 € pour un fauteuil manuel, et entre 4000 € et 50 000 € (dans le cas d’une adaptation personnalisée) pour un fauteuil électrique, l’acquisition ou le renouvellement d’un fauteuil roulant était bien souvent un parcours du combattant.

En plus de la prise en charge de l’Assurance Maladie, plafonnée à 65 % du prix d’un modèle standard, il était possible d’obtenir des aides du Département avec la PCH et le FDC mais il restait souvent un reste à charge conséquent dont toute les personnes en situation de handicap ne pouvaient pas s’acquitter.

C’est le cas notamment des moins favorisées, avec comme seules ressources l’AAH, agrémentée parfois de compléments comme la majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources, le tout n’atteignant pas le montant du SMIC ni même du seuil de pauvreté.

Pour le reste, c’était démerdez-vous. Certaines mutuelles proposent une prise en charge des aides techniques, mais pas forcément suffisante. Il fallait donc mettre la main à la poche (au sens figuré de l’expression) pour celles et ceux qui le pouvaient ; solliciter une aide de la famille, pour celles et ceux qui en ont une et à compter qu’elle en ait elle-même les moyens ; solliciter les rares associations habilitées à fournir des aides pécuniaires et, en dernier recours, lancer des cagnottes de financement participatif faisant appel à la générosité publique.

Jusqu’à mes 8 ans, je me déplaçais (on me déplaçait, surtout) en poussette, puis en fauteuil roulant manuel (le modèle dit « de la sécu », c’est à dire peu coûteux et entièrement remboursé).

Depuis, j’ai eu 6 fauteuils roulants électriques. Le premier, un modèle rudimentaire  (peut-être le premier fauteuil roulant électrique commercialisé) mais qui m’a permis de me déplacer librement pour la première fois de ma vie, m’avait été offert par mes grands parents.

Pour les suivants, plus perfectionnés, j’ai eu la chance qu’ils me soient remboursés en intégralité, sans même que j’aie eu à me demander par qui ou par quoi (j’étais jeune), jusqu’au 5ème compris. Concernant le 6ème, et dernier pour le moment, une fois sollicitée l’Assurance Maladie, la PCH et le FDC, j’ai eu pour la première fois un reste à ma charge. Plus de 3000 €, une somme pour moi exorbitante.

Accompagné par ma référente régionale de l’AFM-Téléthon pendant des mois et des mois, il a fallu chercher des solutions tout en faisant patienter le revendeur qui m’avait déjà fourni le fauteuil.

Moi qui n’avais pas de mutuelle, j’ai dû en prendre une pour l’occasion, la moins onéreuse possible en formule de base mais qui proposait un forfait annuel de 750 € alloué aux aides techniques, somme que j’ai largement remboursée depuis en cotisations. J’ai dû solliciter également une « aide exceptionnelle » auprès de l’Assurance Maladie, que tout le monde savait vaine et qui l’a effectivement été.

Finalement, après avoir fait tout ce qu’il était possible de faire, c’est l’AFM-Téléthon qui a comblé le reste à charge.

Heureusement que, dans mon cas, j’étais suivi par une association importante disposant de fonds alloués à l’aide aux personnes. Ce n’est pas le cas de tout le monde.

Les personnes en fauteuil roulant, estimées à 650 000 en France selon l’Irdes (elles seraient plutôt 650 003 selon moi) et les associations du handicap réclamaient donc avec impatience, sinon un remboursement intégral, au moins une meilleure prise en charge des fauteuils roulants depuis longtemps. Et l’espoir de voir enfin concrétisée leur attente est arrivé pour la première fois le 26 avril 2023 par une annonce du Président de la République, que d’aucun ont pensée lancée sur un coup de tête.

Lors de la Conférence Nationale du Handicap, Emmanuel Macron a en effet annoncé « Les fauteuils roulants seront intégralement remboursés dès 2024 ».

Mais le premier projet gouvernemental faisant suite à l’annonce du Président, intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 au titre des dispositifs « 100 % Santé », en plus d’avoir semé la panique parmi les différents acteurs du domaine, n’avait pas satisfait nombre de députés ainsi que les personnes handicapées par la voix des associations représentatives.

Celui-ci prévoyait en effet que le remboursement des fauteuils roulants soit assuré non seulement par l’Assurance Maladie mais aussi par les complémentaires santé, ce qui impliquait le risque d’une hausse des cotisations. Surtout, il imposait un plafond dans le prix de vente des fauteuils et une restriction de la gamme des modèles éligibles. Deux points jugés injustes et discriminants.

Ça, ce sera pour bientôt…

À la faveur de la dissolution de l’Assemblée Nationale qui a emporté Fadila Khattabi (elle va bien, je vous rassure, enfin je crois), la ministre alors en charge des personnes handicapées (défenseuse des restrictions appliquées au remboursement des fauteuils roulants), puis de la censure du gouvernement Barnier qui a tenté de faire adopter la loi de financement de la sécurité sociale à coup de 49.3, c’est finalement une nouvelle proposition de loi consacrée exclusivement à la prise en charge des fauteuils roulants qui a été adoptée.

Déposée le 17 septembre 2024 par le député Sébastien Peytavie (lui-même paraplégique, qui avait déposé un amendement au projet du gouvernement) et co-signée par une centaine de parlementaires, la nouvelle proposition de loi a été votée à l’unanimité (des 165 députés présents) le 3 décembre 2024.

Elle assure quant à elle :

• La prise en charge des fauteuils roulants à 100 % par l’Assurance Maladie, sans restriction de tarif ou de modèles ;
• Une limitation des marges commerciales réalisées par les fabricants et les revendeurs ;
• Une révision tous les 18 mois de la liste des produits, prestations et réparations remboursables ;
• Le rétablissement de l’observatoire du marché et des prix des aides techniques ;
• Une meilleure prise en compte des besoins médicaux et sociaux des utilisateurs ;
• La prise en charge par l’assurance maladie de la consultation pluridisciplinaire servant de cadre à la préconisation et à l’adaptation aux besoins des utilisateurs d’un fauteuil roulant.

Quant à Emmanuel Macron, après avoir promis en 2023 « Les fauteuils roulants seront intégralement remboursés dès 2024 » et malgré que le projet de loi du gouvernement ait cédé la place à une proposition portée par l’opposition, il a tout de même rattrapé le coup 2 ans plus tard dans une vidéo TikTok en déclarant, le 6 février 2025 : « Dès le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants seront remboursés à 100 %, comme promis. »

Ça ne s’est pas fait en 2024, ça ne s’est pas fait non plus depuis le 1er décembre 2025 et, disent les mauvaises langues, ça ne se fera peut-être pas avant 2026, mais ça se fera. Tout est bien qui finit bien.